Wither International Law? Security Certificates, the Supreme Court, and the Rights of Non-Citizens in Canada

Résumé

Dans cet article, l’auteur examine le rôle du droit international sur le développement du régime canadien de certificats de sécurité. D’une part, le droit international a eu un impact perceptible sur le raisonnement judiciaire, contribuant à une volonté accrue chez les juges de reconnaître les droits de non citoyens visés par les certificats et d’envisager de meilleurs moyens de concilier la sécurité nationale et les droits de la personne. D’autre part, l’attitude de la magistrature à l’égard du droit international comme source non contraignante d’éclairement apparentée à la jurisprudence étrangère est venue renforcer la disparité entre la protection conférée par la Charte canadienne des droits et libertés et celle offerte par le droit humain international. Avec scepticisme, on pourrait soutenir que l’utilisation sélective, axée sur les résultats que fait la magistrature du droit international et de la jurisprudence étrangère camoufle sous un vernis de légitimité un régime de certificat par ailleurs intact et discriminatoire. Situant les décisions de la cour dans l’affaire Charkaoui dans un contexte international, l’auteur suggère une autre lecture: l’utilisation qu’a fait la magistrature du droit international et étranger, bien que très ambiguë et ambivalente, était régie par des principes et a progressivement rapprocher les droits des individus sous la Charte de leurs droits humains internationaux. Bien que l’équilibre actuel entre la sécurité nationale et les droits de l’homme soit imparfait, la manière dont certains aspects de notre régime des certificats ont été améliorés suggère que le droit international est une ressource précieuse pour la protection des droits de non citoyens au Canada.