Life after Refusal to Enter: Reflections of an Immigration Judge

Résumé

Cet article est le compte rendu personnel d’un juge d’immigration au Royaume Uni. L’article retrace les attitudes envers les immigrants au Royaume Uni depuis l’Édit de Nantes. Brièvement esquissé, l’article mentionne l’apparition sporadique de systèmes de revue de décisions exécutives concernant les immigrants, politiques et non-politiques, depuis le début du 20e siècle jusqu’au système actuel, introduit en 1969. L’article examine ensuite les types de juges recrutés au début et l’objet de la plupart des appels jusqu’en 1993 : visiteurs, étudiants, ceux avec un séjour prolongé sans autorisation, et ceux avec des demandes d’établissement pour travailler, pour réunion familiale et pour cause de mariage. L’article s’adresse sommairement au développement de la loi sur l’immigration pendant cette période à la faveur de ces cas, et des questions et problèmes confrontant le juge à cette époque. D’où provenait notre information, y compris les lacunes et les défi s qu’elle posait; tout particulièrement les malentendus nés de dialogues interculturels. L’article examine ensuite les diff érences qui existent entre un système axé sur le processus d’un tribunal, qui existe dans cette juridiction particulière — avec sa procédure contradictoire — et les Cours régulières, et l’impact considérable sur un juge qui doit s’habituer à prendre des décisions dans un tel environnement. Il touche aussi sur la façon dont ces différences infl uent sur l’approche d’un juge, spécialement en présence des contraintes imposées sur son indépendance. Il aborde aussi le sujet de l’évolution apparente de l’attitude des juges dans les tribunaux, et pose la question de savoir jusqu’à quel point ils sont infl uencés par les événements et l’opinion publique. Puis, l’article place quelques unes des faiblesses perçues de ce système (p. ex. le questionnement de sa capacité à pouvoir statuer sur des questions d’immigration) dans le contexte de ce qu’a dit Stephen Sedley, « la peur de l’opprobre publique ou du déplaisir politique, favorisant inconsciemment les individus qui cadrent avec les stéréotypes avec lesquels j’avais une affi nité, de l’aff ection ou des préjugés qui peuvent infl échir mon jugement ». Les démons qui sont à l’aff ût dans tout système décisionnel, le droit d’asile apparaissant en bonne place, sont appelés par leurs noms dans le serment judiciaire et le souhait est exprimé que des leçons ont été apprises, tant comme juge que comme simple citoyen, au cours des 22 années passées dans la juridiction.