Refugee Protection as Human Rights Protection: International Principles and Practice in India

Résumé

Cet article porte sur la relation entre critères internationaux en matière de droits humains et protection des réfugiés. Les statuts fondateurs de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme et d'autres traités sur les droits humains sont analysés à la lumière des obligations juridiques internationales de l'Inde. Les auteurs développent une argumentation selon laquelle les lois et pratiques internationales en matière de droits humains ont un impact significatif sur les activités de protection assurées par l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, autant dans les pays asiles, que dans les pays d'origine, et ce dans toute interaction entre les Nations Unies et les autres intervenants en matière de droits humains. Dans un tel contexte, les tribunaux et les institutions nationales traitant des droits humains sont des acteurs cruciaux en ce qui concerne la protection des droits des réfugiés. Comme aucun des pays d'Asie du Sud n'est engagé dans les grands mécanismes internationaux en matière de droit des réfugiés, et comme aucun d'entre eux n'a adopté de loi ou procédure nationale en matière de droit des réfugiés, les activités de la Commission Nationale Indienne des droits de l'Homme s'avèrent représenter un exemple positif d'institution nationale assurant le progrès de la protection légale des réfugiés dans cette région du monde.