The 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons: Implementation Within the European Union Member States and Recommendations for Harmonization

Carol Batchelor

doi:10.25071/1920-7336.21330

The 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons: Implementation Within the European Union Member States and Recommendations for Harmonization

Auteurs-es

Carol Batchelor Office of the UNHCR Chargé de Mission

DOI :

https://doi.org/10.25071/1920-7336.21330

Mots-clés :

European Union, Europe, 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, law, human rights, statelessness

Résumé

Cet article propose une évaluation de la mise en application de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides à la date de 2003 dans les 15 États membres de l’Union Européenne. L’étude fait un bref survol de l’historique de la Convention de 1954, de son contenu et de son objectif, analysant la définition de l’apatridie et des façons d’appliquer la convention dans la pratique. Elle évalue les approche adoptées pas les divers États membres de l’Union Européenne pour l’identification et la reconnaissance des personnes apatrides sur leur territoires respectifs et fait des recommandations pour harmoniser les approches entre États.

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Publié-e

2005-09-01

Comment citer

Batchelor, C. (2005). The 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons: Implementation Within the European Union Member States and Recommendations for Harmonization. Refuge : Revue Canadienne Sur Les réfugiés , 22(2), 31–58. https://doi.org/10.25071/1920-7336.21330

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Numéro

Vol. 22 No. 2 (2005): Réfugiés et apatrides dans les limbes

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