Towards a Common European Asylum System: Asylum, Human Rights, and European Values

Résumé

Le tournant du millénaire a vu beaucoup de travail accompli dans le domaine de la protection des droits des réfugiés, débouchant sur les initiatives de l’UNHCR, Agenda pour la protection et Convention Plus. En plus, en 1999, l’Union Européenne a lancé un programme étalé sur cinq ans et visant à développer un système européen commun sur le droit d’asile comme mandaté par le Traité d’Amsterdam. Le travail déjà accompli par la Commission Européenne visait à inscrire le droit d’asile dans les questions plus larges de l’immigration, de la sécurité aux frontières et des relations extérieures. Par conséquent, les critères d’admissibilité furent généralement limités à ceux déjà mandatés par les lois internationales, européennes ou domestiques applicables. Certaines exceptions subirent une réduction supplémentaire quand ils arrivèrent au niveau politique. Les valeurs fonctionnelles de l’efficacité bureaucratique se sont donc alliées à des considérations politiques pragmatiques pour produire le plus petit dénominateur commun. D’autre part, des voix se sont élevées dans la société civile pour protester contre cette approche, arguant que les normes qui sous-tendent le droit international en matière de droits de la personne devraient servir de cadre interprétatif. À la lumière de ces débats, il se peut que ce soit le moment opportun pour la communauté internationale de revoir le statut de ceux qui ne sont pas décrits dans la Convention de Genève.