The Right to Restitution and Compensation in International Law and the Displaced Palestinians

Résumé

Un aspect central de tout accord final entre Israël et les Palestiniens sera la compensation pour les pertes matérielles et morales subies par les réfugiés palestiniens. En apparence, les deux parties sont d’accord pour que des compensations soient être versées, mais un certain écart les sépare encore sur la question des principes qui serviront à déterminer la somme globale de la compensation, la façon d’évaluer les pertes et les méthodes de distribution aux bénéficiaires. Le droit international contemporain reconnaît pleinement aujourd’hui le droit aux compensations pour les réfugiés, les victimes de violations des droits humains et pour ceux qui ont subi des pertes de biens. L’auteur soutient que ce sont ces mêmes principes de droit international qui devront façonner l’accord de compensation qui clôturera le conflit, car c’est l’équité et la justice transitionnelle plutôt que le pouvoir de marchandage inégal, qui ont le plus de chances de guérir les nombreuses blessures que Palestiniens et Israéliens ont eu à subir.