The Palestinian Refugees, International Law, and the Peace Process

Résumé

L’article passe en revue les récentes négociations israélo-palestiniennes sur la question des réfugiés palestiniens. Il examine les aspects légaux des principales questions examinées durant les pourparlers, y compris la question de savoir qui était responsable du problème des réfugiés, la définition de qui est un réfugié, la reconnaissance du droit au retour et la question de restitution et de compensation. L’article conclut que dans le contexte du conflit israéloarabe, il n’existait pas, légalement parlant, de « droit au retour », que la mise en vigueur d’un tel droit serait pratiquement impossible et que la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies n’imposait pas un tel droit. L’article montre cependant que malgré le grand fossé séparant la position légale des deux parties, elles se sont évertuées à utiliser un langage dans les projets de règlement qui laisse la voie ouverte à une solution pratique.