Access, Asylum and Atrocities: An Unholy Alliance?

Résumé

Cet article explore les dimensions canadiennes et internationales du carrefour où se croisent d’une part la loi criminelle, et de l’autre, la loi sur l’immigration et le droit d’asile, avec une emphase toute particulière sur les règlements et la jurisprudence concernant les activités criminelles, comme le terrorisme, la criminalité organisée, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. En sus d’un examen du contexte politique international et du droit criminel international dans ce domaine, l’article décrit aussi dans les détails la jurisprudence canadienne concernant les sections de la Loi sur l’immigration qui s’adressent à ce type de criminalité grave, telles que les provisions sur l’admissibilité et les clauses d’exclusion. Par la même occasion, l’article discute de la politique du gouvernement canadien face à ses obligations internationales en ce qu’il s’agit de personnes impliquées dans de telles activités criminelles.