Analyse multidisciplinaire du processus décisionnel de la CISR

Résumé

La détermination du statut de réfugié est l’une des tâches décisionnelles les plus difficiles à accomplir dans notre société. Les décideurs qui sont engagés dans ce processus doivent posséder une connaissance adéquate du contexte culturel, social et politique du pays d’origine, avoir la capacité de supporter le fardeau psychologique de l’audience de cas difficiles et de décisions pouvant mettre des vies en danger, et être aptes à examiner des questions juridiques et des éléments de preuve de grande complexité. Au Canada, en dépit d’un taux d’acceptation relativement élevé et d’une interprétation large de la définition internationale des réfugiés, beaucoup d’acteurs engagés dans le processus de détermination ainsi que le public en général ont exprimé leur insatisfaction à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) quant au mécanisme décisionnel. Le rapport qui suit traite de la nature et de la cause des désaccords qui existent entre les différents acteurs engagés dans le processus, dont font partie d’un côté des membres de la Commission de la cisr et des agents d’évaluation, et de l’autre des professionnels tels que avocats, médecins et témoins experts. Faisant appel à une structure méthodologique qui comprend des approches tant qualitatives que quantitatives, les auteurs de ce projet de recherche pluridisciplinaire ont défini un groupe de paramètres à l’aide desquels ils ont examiné trois dimensions critiques du processus de détermination du statut de réfugié, soit les dimensions culturelles, psychologiques et juridiques. Les données utilisées dans le cadre de cette étude touchent quarante cas problématiques rapportés à l’équipe de recherche par des avocats et d’autres professionnels : dix de ces cas, documentés par des cassettes et des transcriptions d’audiences, furent analysés en profondeur par des experts appartenant aux trois champs d’études respectifs. Les résultats indiquent que le processus décisionnel est affecté par un grand nombre de problèmes liés à des facteurs culturels (connaissance inadéquate de la situation politique dans les pays d’origine, représentations erronées de la vie quotidienne dans les pays en guerre et stéréotypes culturels ou préjugés), psychologiques (difficultés à pouvoir réagir sainement aux traumatismes vicariants et aux réactions émotionnelles) et juridiques (difficultés à évaluer les preuves, à évaluer la crédibilité, à conduire des audiences et à rédiger des décisions). Dans la majorité des cas, ces dimensions culturelles, psychologiques et juridiques interagissent entre elles, renforçant l’incertitude, le cynisme et l’agressivité, et générant des répercussions négatives sur la capacité des membres de la Commission à évaluer correctement la crédibilité et sur le bon déroulement des audiences en général. Le rapport renferme une série de recommandations, dont l’amélioration de la sélection des commissaires et des agents d’audience, ainsi que des programmes de formation et de soutien pour tous les acteurs. Il met aussi en lumière les difficultés inhérentes à un système qui fait usage d’un processus non contradictoire dans des audiences pour déterminer le statut de réfugié. Une version anglaise de ce rapport se trouve à l’adresse suivante : http://www.juris.uqam.ca/cedim/recherches.htm.