Defining a Particular Social Group Based on Gender

Résumé

Il est maintenant reconnu, dans la jurisprudence en matière de droit des réfugiés, que les groupes sociaux fondés sur le sexage sont un type de groupe social particulier aux fins de l'allocation des protections dues aux réfugiés en vertu de la Convention. Cependant, le critère d'identification des groupes sociaux fondés sur le sexage reste a définir. La tendance a été à identifier les groupes à risque par le dénominateur commun de la victimisation à laquelle les membres du groupe sont confrontés. Ceci n'est ni une inhérence ni une constance. L'auteure du présent article assume la position que le groupe devrait simplement être identifié de par le sexe de ses membres: des femmes, quoiqu'il y ait des sous-groupes de femmes unis par d'autres caractéristiques, telles la race, la nationalité ou la religion. Ce ne sont pas tous les membres du groupe qui seront automatiquement éligibles au statut de réfugié: seules les femmes qui sont réellement confrontées à un sérieux danger de persécution obtiendrons le statut de réfugiées en vertu de la Convention.